Arrêt de la cour des aides qui condamne P. Bunel, marchand à Rouen, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas tenu de registres en papier timbré (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui condamne P. Bunel, marchand à Rouen, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas tenu de registres en papier timbré (1740) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746472, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.