Arrêt de la cour des aides, contre les vinaigriers de Caen, qui permet au fermier d'acheter et faire venir telle quantité d'eau-de-vie que bon lui semblera dans la ville de Caen, de l'y faire vendre sans qu'il soit tenu de faire recevoir ses préposés, ni que les vinaigriers puissent les troubler (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides, contre les vinaigriers de Caen, qui permet au fermier d'acheter et faire venir telle quantité d'eau-de-vie que bon lui semblera dans la ville de Caen, de l'y faire vendre sans qu'il soit tenu de faire recevoir ses préposés, ni que les vinaigriers puissent les troubler (1733) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746516, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465161Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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