Arrêt de la cour des aides de Rouen qui confirme une sentence des élus de la même ville qui avait confisqué au profit de l'adjudicataire géné ral des fermes des cidres trouvés cachés et recélés sans déclaration, chez le sieur Targis, avocat (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides de Rouen qui confirme une sentence des élus de la même ville qui avait confisqué au profit de l'adjudicataire géné ral des fermes des cidres trouvés cachés et recélés sans déclaration, chez le sieur Targis, avocat (1764) Adresse: (Paris), imp. de LamesleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746603, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746603zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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