Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants des écarts de Cherbourg, quoiqu'au delà des 500 toises du clocher, au paiement des droits d'entrée, attendu qu'ils jouissent des privilèges accordés aux bourgeois de la ville (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants des écarts de Cherbourg, quoiqu'au delà des 500 toises du clocher, au paiement des droits d'entrée, attendu qu'ils jouissent des privilèges accordés aux bourgeois de la ville (1730) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746506, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746506qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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