Arrêt de la cour des aides qui déboute Mich. Ricoeur de son opposition en haro à l'exécution d'une sentence de l'élection de Rouen, faute d'avoir relevé son appel dans les trois mois, et l'avoir mis en état de juger dans les neuf mois suivants (1753)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui déboute Mich. Ricoeur de son opposition en haro à l'exécution d'une sentence de l'élection de Rouen, faute d'avoir relevé son appel dans les trois mois, et l'avoir mis en état de juger dans les neuf mois suivants (1753) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746563jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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