Arrêt de la cour des aides contre plusieurs particuliers du bourg de la Neuve-Lire, éléction de Conches, qui en condamne trois aux galères et un autre d'être banni pour rebellion faite aux commis préposés à la perception des droits (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides contre plusieurs particuliers du bourg de la Neuve-Lire, éléction de Conches, qui en condamne trois aux galères et un autre d'être banni pour rebellion faite aux commis préposés à la perception des droits (1733) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746530, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746530kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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