Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les registres tenus par les clercs-sièges du gros, sur lesquels les marchands font leurs déclarations sans les signer, seront croyables, du consentement des marchands (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les registres tenus par les clercs-sièges du gros, sur lesquels les marchands font leurs déclarations sans les signer, seront croyables, du consentement des marchands (1732) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746489zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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