Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par Ch-Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie d'Epinay, de la Sentence rendue par les élus de Bernay, le 20 décembre 1754, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle la transaction par lui faite au bénéfice de L. Farcy, fermier des aides d'Alençon, est déclarée exécutoire (1760)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par Ch-Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie d'Epinay, de la Sentence rendue par les élus de Bernay, le 20 décembre 1754, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle la transaction par lui faite au bénéfice de L. Farcy, fermier des aides d'Alençon, est déclarée exécutoire (1760) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465986Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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