Arrêt de la cour des comptes qui annulle la réception des plaintes présentées, par Guill. Tirefort aux officiers de l'élection d'Alençon au siège de Séez, l'information faite en conséquence, et les décrets de prise de corps prononcés contre les commis de Me André Le Roux, fermier des aides de la généralité d'Alençon (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des comptes qui annulle la réception des plaintes présentées, par Guill. Tirefort aux officiers de l'élection d'Alençon au siège de Séez, l'information faite en conséquence, et les décrets de prise de corps prononcés contre les commis de Me André Le Roux, fermier des aides de la généralité d'Alençon (1742) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746589, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465897Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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