Arrêt de la Cour des Aides de Rouen, contradictoirement rendu entre Me Jean Martinat, fermier général des gabelles et Olivier Lardant, cy-devant commis à la recette au grenier à sel de Fécamp, portant... bannissement perpétuel de ce Royaume pour les vols et malversations par luy commises

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour des Aides de Rouen, contradictoirement rendu entre Me Jean Martinat, fermier général des gabelles et Olivier Lardant, cy-devant commis à la recette au grenier à sel de Fécamp, portant... bannissement perpétuel de ce Royaume pour les vols et malversations par luy commises Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746456, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464560Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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