Arrêt de la cour des aides contre la communauté de Grainville, qui condamne huit des habitants à servir comme forçats sur les galères pendant trois ans, pour rebellion à l' exécution d'une déclaration du roi, et déclare ladite communauté prenable des condamnations pécuniaires (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides contre la communauté de Grainville, qui condamne huit des habitants à servir comme forçats sur les galères pendant trois ans, pour rebellion à l' exécution d'une déclaration du roi, et déclare ladite communauté prenable des condamnations pécuniaires (1740) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746503, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746503pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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