Arrêt de la cour des aides qui permet au fermier du papier timbré de faire transporter un élu chez les marchands de la province, pour être leurs registres représentés aux fins de connaître s'ils sont en papier timbré (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui permet au fermier du papier timbré de faire transporter un élu chez les marchands de la province, pour être leurs registres représentés aux fins de connaître s'ils sont en papier timbré (1740) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746469, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746469bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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