Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné avec J.-B. Leblanc en l'amende de 100 livres, avec confiscation de 12 barils d'eau-de-vie et six chevaux, pour avoir fait voiturer par ledit Leblanc lesdites eaux-de-vie, sans être porteur de congés (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné avec J.-B. Leblanc en l'amende de 100 livres, avec confiscation de 12 barils d'eau-de-vie et six chevaux, pour avoir fait voiturer par ledit Leblanc lesdites eaux-de-vie, sans être porteur de congés (1740) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746587, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746587jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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