(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen renvoyant devant le maître des Ports de Cherbourg une affaire de confiscation de graines de lin venant d'Angleterre.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen renvoyant devant le maître des Ports de Cherbourg une affaire de confiscation de graines de lin venant d'Angleterre.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746440, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746440mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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