Arrêt de la cour des aides qui condamne au paiement du droit annuel plusieurs particuliers de la province de Normandie, pour avoir fait passer des boissons d'achat dans la province de Bretagne (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui condamne au paiement du droit annuel plusieurs particuliers de la province de Normandie, pour avoir fait passer des boissons d'achat dans la province de Bretagne (1723) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746486xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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