(Arrêt de la cour des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'état du 22 février 1607 portant que les commis à la recette des taxes faites sur les marchands de vin en gros, compteront par état audit conseil dans un mois de la recette et dépense par eux faites.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'état du 22 février 1607 portant que les commis à la recette des taxes faites sur les marchands de vin en gros, compteront par état audit conseil dans un mois de la recette et dépense par eux faites.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 4 ff. sign. B.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746398, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746398nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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