Lettres patentes du Roy, contenant le renvoy general des causes evocquez, pour le fait des aydes, tailles, & autres deniers royaulx. Avec deffences d'evocquer telles causes.. Avec l'arrest de la court des aydes en Normandie, du xxii. jour d'aoust, mil cinq cens quatre vingts saize (1596)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roy, contenant le renvoy general des causes evocquez, pour le fait des aydes, tailles, & autres deniers royaulx. Avec deffences d'evocquer telles causes.. Avec l'arrest de la court des aydes en Normandie, du xxii. jour d'aoust, mil cinq cens quatre vingts saize (1596) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, contenant le renvoi général des causes évoquées, pour le fait des aides, tailles, et autres deniers royaux. Avec défenses d'évoquer telles causes.Adresse: A Rouen, chez Martin Le Mesgissier, imprimeur & libraire ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais [1596].Description matérielle: 14-[1 bl.-1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746377, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746377pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales de France gravées sur bois au titre. Bandeaux et lettrines gr. sur bois. Armes de France et de Navarre gr. sur bois à la dernière page.
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