Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands papetiers et cartiers de troubler le fermier dans la perception de ses droits de marque et contrôle sur le papier blanc, de se rendre maîtres des papiers qui sont apportés au bureau, ni d'empêcher les bourgeois et autres d'en acheter (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands papetiers et cartiers de troubler le fermier dans la perception de ses droits de marque et contrôle sur le papier blanc, de se rendre maîtres des papiers qui sont apportés au bureau, ni d'empêcher les bourgeois et autres d'en acheter (1732) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465119Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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