Arrest de la cour des aydes de Rouen qui deffend le transport du vin en bouteilles dans la province de Normandie, sans congé du fermier aux termes de l'ordonnance (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydes de Rouen qui deffend le transport du vin en bouteilles dans la province de Normandie, sans congé du fermier aux termes de l'ordonnance (1740) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746531xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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