Arrêt de vérification en la cour des aides de Normandie de l'édit et déclaration du Roi pour l'attribution des droits de chevauchée, 3 deniers pour minot et exemption de tailles aux officiers des greniers à sel, et création d'un greffier en chacun grenier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de vérification en la cour des aides de Normandie de l'édit et déclaration du Roi pour l'attribution des droits de chevauchée, 3 deniers pour minot et exemption de tailles aux officiers des greniers à sel, et création d'un greffier en chacun grenier Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746421, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746421bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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