Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection d'Avranches par laquelle Julien Poirier avait été débouté de sa demande en nullité de son emprisonnement (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection d'Avranches par laquelle Julien Poirier avait été débouté de sa demande en nullité de son emprisonnement (1776) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337466060Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.