Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aydes & autres y réunis, de faire usage des anciennes quittances dans la perception des droits jusqu'au premier octobre prochain. Extrait des registres de la cour. Du cinq mars 1782 (1782)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aydes & autres y réunis, de faire usage des anciennes quittances dans la perception des droits jusqu'au premier octobre prochain. Extrait des registres de la cour. Du cinq mars 1782 (1782) Variante du titre: Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aides et autres y réunis, de faire usage des anciennes quittances dans la perception des droits jusqu'au premier octobre prochain...Adresse: ([Rouen.] De l'imprimerie de J. J. Le Boullenger, imprimeur du Roi, rue du Grand-Maulévrier 1782.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746296, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746296pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.