Arrêt de la Cour des Aides de Rouen servant de règlement pour les plaintes rendues au préjudice des procès-verbaux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour des Aides de Rouen servant de règlement pour les plaintes rendues au préjudice des procès-verbaux Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746491, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746491hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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