Arrêt de la cour des aides portant vérification et enregistrement pur et simple des réglements des Srs Turquant, Tiersault et Grandet (Commissaires députés pour la réformation des gabelles de Normandie) et des arrêts du conseil donnés en conséquence (1677)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides portant vérification et enregistrement pur et simple des réglements des Srs Turquant, Tiersault et Grandet (Commissaires députés pour la réformation des gabelles de Normandie) et des arrêts du conseil donnés en conséquence (1677) Adresse: Paris, T. CharpentierDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746430, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464309Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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