Arrêt de la cour des aides qui condamne Jean Fourny, marchand de vin à Rouen, en 20 livres d' amende et au paiement des droits de gros d'un demi-muid de vin qu'il avait vendu dans sa seulle sans l'exposer en champ de foire (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui condamne Jean Fourny, marchand de vin à Rouen, en 20 livres d' amende et au paiement des droits de gros d'un demi-muid de vin qu'il avait vendu dans sa seulle sans l'exposer en champ de foire (1732) Adresse: Paris, vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746380kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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