Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie qui infirme une sentence des élus de Bernay par laquelle une promesse d'abonnement faite par le directeur des aides à Charles Bardel et Robert Piel pour vendre de l'eau de vie dans la paroisse de S. Aubin-sur-Rille par le prix de 100 l. par an et les droits annuels, avait été déclarée obligatoire (1753)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie qui infirme une sentence des élus de Bernay par laquelle une promesse d'abonnement faite par le directeur des aides à Charles Bardel et Robert Piel pour vendre de l'eau de vie dans la paroisse de S. Aubin-sur-Rille par le prix de 100 l. par an et les droits annuels, avait été déclarée obligatoire (1753) Adresse: Paris, imp. de P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746592, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465924Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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