Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Caen, par laquelle ils déchargeaient un fraudeur surpris bouillant de la lie de cidre et la convertissant en eau-de-vie, sous prétexte que la matière essentielle de la fraude n'était pas exprimée dans le billet sommaire (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Caen, par laquelle ils déchargeaient un fraudeur surpris bouillant de la lie de cidre et la convertissant en eau-de-vie, sous prétexte que la matière essentielle de la fraude n'était pas exprimée dans le billet sommaire (1728) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746572, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746572hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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