Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des comptes, aides et finances de Normandie, sur les Lettres patentes du 10 août dernier, qui valident les impositions levées dans les généralités de Rouen et de Caen, pendant les annnées 1759 & 1760, pour la dépense des Milices Garde-côtes (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des comptes, aides et finances de Normandie, sur les Lettres patentes du 10 août dernier, qui valident les impositions levées dans les généralités de Rouen et de Caen, pendant les annnées 1759 & 1760, pour la dépense des Milices Garde-côtes (1763) Adresse: [S.l., 1763?]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39350632, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39350632fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Mention du "18 avril 1763" à la denrière page.
Mentions dans d'autres contenus
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