Arrêt de la cour des aides de Normandie rendu pour les fermiers de Sa Majesté et les huissiers et sergents employés aux recouvrements des droits de leurs fermes, contre les priseurs vendeurs de meubles (1752)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides de Normandie rendu pour les fermiers de Sa Majesté et les huissiers et sergents employés aux recouvrements des droits de leurs fermes, contre les priseurs vendeurs de meubles (1752) Adresse: Paris, imp. de P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746517, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746517cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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