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Veuve de Guillaume Saugrain (?-1734)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Veuve de Guillaume Saugrain (?-1734)

Lieu(x) et date(s) d'exercice de l'éditeur:

Paris : 1708-1734 – (À l'entrée du) Quai de Gesvres (, du côté du Pont-au-Change) – Au Paradis

Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 16182607, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16182607cISNI: Notice n^o 0000000077047289, https://isni.org/isni/0000000077047289Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Nom patronymique : Françoise Charpentier.

Remarque:

Né(e) au XVIIe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Éditeur d'oeuvres:

Addition aux statuts de l'ordre du Saint Esprit. Pour les privileges des cardinaux, prelats, commandeurs & officiers de l'Ordre du… (1728)

Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris du 15 mars 1697 qui ordonne que les commis du fermier seront tenus de demarquer les tonneaux de… (1723)

Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris du 19. octobre 1709, qui confirme trois sentences rendües en l'election de Château-du-Loir… (1725)

Arrest contradictoire de la cour des aydes de Parisqui confirme deux sentences des elus de Vitry-le-François, qui entr'autes choses, font… (1724)

Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Rouen, portant reglement sur les droits du tarif de la ville d'Alençon (1723)

Arrest contradictoire de la cour des Aydes, du huit mars 1684, portant que l'ordonnance du Roy, du mois de juin 1680, titre des droits sur le… (1724)

Arrest contradictoire de la cour des Aydesqui condamne Jacques Pichot commissionnaire de vins à Orleans, au payement de la somme de cent douze livres… (1729)

Arrest contradictoire de la cour des Aydesqui condamne les nommez Pierre & Pellerin Joüards, & consors d'Apoigny de l'election de… (1724)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'intendant d'Orleans, qui avoit confisqué… (1729)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné que les habitans de la paroisse de Bonneüil & autres,… (1730)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement entre maistre Nicolas Oudin, sous-fermier des aydes du plat-pays de l'… (1723)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement sur les privileges que plusieurs paroisses & communautez de la province… (1724)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute le sieur marquis de Sevret, gentilhomme de Saintonge, de l'appellation par lui… (1731?-1768?)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les hôteliers & vendans vin à Chaillot, fauxbourg de la conference, de leur… (1729)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les droits d'entrée des vins & autres boissons provenans des vendanges… (1723)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs Le Gendre & Courtin, joüiront des droits d'impôts &… (1724)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition & requête des seigneur & habitans de… (1733)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Du septiéme aoust 1685. Qui fait deffenses aux maistres, jurez & gardes des orfévres, de… (1717)

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Qui réünit à la ferme des Aydes les droits de double & triple cloison qui se levent dans la… (1732)

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy. Du deuxiéme septembre 1718. Entre Manis fermier general & le sieur Guerin de Guilleranche… (1719)

Arrest contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 & 5 du Titre des droits sur la biere, de l'ordonnance de 1680. Que… (1723)

Arrest cortradictoire de la cour des aydes. Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des officiers de l'election d'Orleans du 3… (1728)

Arrest de la Cour de [sic] aydes qui fait deffenses aux maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris de plus à l'avenir acheter… (1716)

Arrest de la cour des Aides de Parisqui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-… (1726)

Arrest de la cour des aides par lequel il est ordonné que les anciens fermiers des aides des élections de Sens, Nogent, Nemours, Tonnerre, &… (1724)

Arrest de la cour des aydes de Rouen. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché,… (1733)

Arrest de la cour des aydes, concernant la perception du sol pour livre sur les especes reservées, aux entrées de Sezanne. Et qui entr'autres… (1723)

Arrest de la cour des aydes, en forme de reglement. Contradictoirement rendu entre le syndic des estats du Mâconnois d'une part : les officiers… (1723)

Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses de revendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës… (1699?-1768?)

Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës… (1724)

Arrest de la cour des Aydes, qui font deffenses de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est de l'eau-de-vie à petites… (1699?-1733?)

Arrest de la cour des Aydes, qui ordonne que l'article XVI. de l'ordonnance du mois de juillet 1680. sera executé ; & suivant icelui,… (1724)

Arrest de la cour des aydes, qui permet à Pierre Carlier, fermier general, de faire assigner en ladite cour, qui bon lui semblera. Ordonne l'… (1730)

Arrest de la cour des Aydesportant reglement pour la perception des droits des fermes du Roy. Du 3 aoust 1718 (1724)

Arrest de la cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen. Qui infirme une sentence des elûs de Bernay, du 10. avril 1728. en ce que contre la… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maîtres & gardes de l'orfévrerie,… (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; portant reglement pour la levée du gros & du huitiéme sur le cidre. Du 9 septembre 1645 (1724)

Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy.… (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12. septembre 1724. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Fontainebleau le douze septembre 1724.… (1729)

Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest… (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes… (1716)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les nouveaux sous-fermiers des Aydes et droits y joints, papiers & parchemins timbrez,… (1717?-1734?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement pour les entrées des vins, & sorties avant les quarante jours, suivant les edit &… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les marchands de la ville de Rouen à payer au fermier de la marque des fers les droits sur les… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un secretaire du Roy, de payer les droits de ports & havres, des vins qu'il fait entrer… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle la maniere de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes, archers… (1716)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant la banque royale, & les billets en livres tournois. Du vingt-deuxieme avril 1719. (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les registres qui doivent estre tenus par les maistres tireurs d'or, & ceux qui achetent… (1715?-1734?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la… (1724)

Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 11 novembre 1669 qui décharge les vins passans par les bureaux de la riviere de Somme, & qui sortent du… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. septembre 1719. Qui ordonne qu'Aymard Lambert & ses sous fermiers remettront à Armand… (1719?-1734?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 15 fevrier 1724. Qui ordonne que l'ordonnance des aydes de 1680. déclarations, arrest & autres… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22 decembre 1716. Qui en confirmant les inspecteurs des vins & boissons, designe les lieux où ils… (1716)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25. mai 1728. qui casse & annulle une sentence des elûs d'Etampes, & ordonne que le nommé… (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29. avril 1654. Portant reglement general pour la levée & perception des droits sur le poisson de mer,… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29. avril 1698. Portant que le poisson de mer venant de Bretagne & de Poitou dans les bâtimens d'… (1723)

Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 30 aoust 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la regie des Fermes generales, il sera passé… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deux avril mil six quatre-vingt dix-sept. et lettres patentes sur iceluy. donnée à Versailles le 18. juin… (1727)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, du dixneuviéme juin 1691. qui regle les droits d'entrée, de sortie & droit de local dûs au bureau de… (1708?-1734?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huit decembre 1714. Et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le huit avril 1715. Registrées en… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. Qui ordonne le recouvrement des droits de francfiefs dûs par les roturiers possedans… (1716)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatriéme aoust 1693. Et lettres patentes expediées sur iceluy. Donnée à Versailles le 14 mars 1694. Qui… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinziéme decembre 1716. Pour la perception des droits d'entrée sur les ecorces d'arbres à faire… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du treizième janvier 1670. Portant exemption des droits d'entrée & sortie pour les vins & eauës… (1670?-1734?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme août 1668. Portant reglement pour le payement du droit de gros & augmentation. Extrait… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme février 1658. Portant reglement pour la levée & perception des droits d'abord… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement, pour la levée du droit domanial, impose sur le fer & acier de Nivernois & pays… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon,… (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel les ecclesiastiques sont comdamnez à payer les anciens cinq sols, & augmentation d'iceux,… (1728)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, les droits de courtiers-jaugeurs & commissionnaires… (1728)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les bourgeois de Paris qui vendront ou feront vendre des vins en détail, en payeront les droits… (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les fermiers des droits sur les papier & parchemin timbrés, seront tenus de timbrer… (1731)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les officiers du marc d'or seront déchargés de taxes, pour raison de leurs taxations. Du 18.… (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les vins vendus en gros és foires & marchez payeront les droits de vingtiéme &… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la levée du nouveau sol pour livre sur les aydes, où les quatre sols pour livre sont… (1723)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries & aux boissons, dans les villes &… (1727)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour le payement des pensions ou gratifications accordées sur les économats & biens des religionnaires… (1720)

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annuelle un arrest de la cour des Aydes de Paris, du 19. mars 1728. ordonne que les sentences… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux sentences des officiers de l'election d'Epernay des 10. & 12. juillet 1728 (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse la sentence des officiers de l'election de Paris du 31. mars dernier, qui avoit déchargé les… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne le sieur marquis du Sevret, gentilhomme de… (1731)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un sentence des elûs de Falaise ; condamne le nomme filleul boüilleur d'eau de vie de la… (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs de S. Jean d'Angely ; confisque les vins, eaux-de-vie & ustanciles… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les officiers du présidial d'Alençon au payement des droits de tarifs de la meme ville,… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme l'arrest de la cour des Aydes de Paris du 30. decembre 1684. & infirme celuy du Conseil… (1723)

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confisque les neuf demi muids de biere & les utenciles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne… (1721-1734)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple :… (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & echevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste, & ordonne l'… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les sieurs Pasquiers & Cousin, commissionnaires de la ville de Blois, de leur opposition à la… (1732)

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui declare les droits d'anciens & nouveaux 5 sols & ceux de 9 livres 18 sols par tonneau, qui se… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend aux parcheminiers & à toutes autres personnes, d'enlever l'encre & l'… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint, conformément à l'ordonnance, aux taverniers de Paris de mettre le tiers de leurs vins sur l… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil une instance pour entrepôt, pendante en l'election d'Orleans ; confisque au… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux notaires, procureurs & huissiers de se servir d'une même feüille ou quart de… (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffense à toutes les personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, dans l… (1724)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui fait deffenses aux habitans de Saint Pierre de Mortagne de troubler les employez de Martin Girard dans la… (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les marchands de vin de la ville d'Abbeville, seront tenus de payer les droits des vins… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient & garde les religieux cordeliers de la ville de Romans, conformément aux lettres patentes du… (1731)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient la Compagnie des Indes dans ses privilèges & exemptions. Du 15 février 1676. (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 5 septembre 1716, en consequence que les fermiers des aydes des baux… (1727)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest contradictoire du Conseil du 12. août 1732. qui condamne les… (1734)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest du Conseil & lettres patentes du 24. aoust 1728. & en… (1733)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Etat arrêté le premier may 1731. par M. de Levignen, intendant de la… (1731)

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la Declaration du 17 septembre 1692. en consequence, ordonne que tous ceux qui… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution des reglemens sur le fait des magazins & entrepôts ; fait de deffenses d… (1728)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation de sept demi-muids, & trois demis queuës, de futaille double fonds &… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1718. les receveurs des Cinq Grosses Fermes & ceux des… (1717)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes… (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'après le jugement de la saisie faite pour raison du droit de marque, soit que les juges…

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'en consequence de l'arrest du Conseil du 2. septembre 1710. & l'edit du Roy… (1719?-1723?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera établi dans la generalité d'Alençon, outre le bureau de Châteauneuf en… (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément aux déclarations des dix-neuf mars 1696. quatorze juillet 1699. & vingt mars… (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément aux edits & declarations des mois d'avril 1696. 5. novembre 1704. &… (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'arrest dudit Conseil, du 9 juillet 1671, sera executé : et que les procurations qui…

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de décembre 1701. sera exécuté ; & en conséquence, que tous les contrats de… (1733)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le droit de 6. liv. 15. f. par muid d'eau-de-vie, reglé par l'edit du mois de… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries faits par le précédent fermier… (1732)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les charges de la maison du Roy, leurs prix ou appointemens d'icelles, ne pourront estre… (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aydes de la generalité d'Orleans, contre les… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les déliberations des Etats de Bretagne concernant l'œconomie & la discipline… (1716?-1734?)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands de porcs feront la declaration du prix qu'ils sont vendus ; & qui… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Boulogne, & compte de Boulenois, souffriront…

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions… (1727)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, sans s'arrester à un arrest de la cour des aydes de Paris, l'execution d'une… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet au fermier de la marque & controlle des ouvrages d'or & d'argent, &… (1727)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux commis des Aydes de la ville de Provins de faire des visistes nécessaires chez les bouchers,… (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes… (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reünit au domaine les droits d'octrois de la ville de Pont-sur-Yonne. Du 28 juin 1681 (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Roüen, des 24. janvier 1731. & 18. janvier… (1732)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge le sieur de Bouville en la generalité d'Orléans pour au lieu & place du sieur de Creil… (1716?-1734?)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, servant de reglement general pour la regie, administration & recouvrement des droits des fermes royales… (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Concernant les maisons & lieux compris dans les estats des hameaux & ecarts des villes, faubourgs,… (1717)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 17. decembre 1726. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17. decembre 1726. Registrées en… (1731)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 5. decembre 1690. Et lettres patentes sur icelui du même jour. Registrées en la cours des Aydes de Paris,… (1732)

Arrest du conseil d'Estat du Roy. Du trentiéme decembre 1681. Qui ordonne que les droits de trois livres & quarante-cinq sols, fixez avec… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui condamne plusieurs receveurs des tailles de la generalité de Paris, à prendre chacun douze quittances en… (1733)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui ordonne que les receveurs des tailles seront tenus de délivrer aux collecteurs d'icelles, des…

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui proroge le delay accordé aux officiers des chancelleries supprimez par l'edit du mois de juin dernier… (1732)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui unit à la ferme des Aydes le droit de vingt-quatriéme qui se leve sur les vendans vin en détail dans l… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Royqui décharge Charles Boyer, fermier des Aydes, des assignations à lui données pour proceder à la cour des Aydes… (1731)

Arrest du Conseil d'Estat, portant réglement pour assurer la perception & le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons… (1725)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses au major & aide-major du fort S. François, & à ceux de la ville d'Aire d'… (1713)

Arrest du Conseil d'etat du Roy. Du 3. may 1718. Portant confirmation des privileges des officiers des maisons des princes Louis & Henri-… (1718)

Arrest du Conseil royal des finances, du septiéme octobre 1679 ; pour le payement des droits de gros & augmentations qui se levent sur les vins… (1723)

Arrest la cour des Aydes de Parisqui infirme une sentence des elûs de Dreux du 20. octobre 1727. qui avoit renvoyé Alexis Baillet, fermier des Aydes… (1728)

Arrest provisoire de la cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires de pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront… (1724)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy ; concernant les droits de trois livres & de quarante-cinq sols par Charroy. Des 28. novembre & 24.… (1723)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 19. aoust & 7. novembre 1721. et lettres patentes, données à Paris le vingt-cinq novembre 1721.… (1722?-1734?)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24… (1724)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 28 juillet 1670. Donné en interpretation de l'article CCXLV. du bail general fait à Me François Le… (1723)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier confisque seize demi-queuës de vin marquées de la marque de Pierre Berot marchand de vin à Paris,… (1730)

Arrests du conseil d'Estat du Roy, le premier ordonne que M. le procureur general de la cour des aydes de Roüen, envoyera au conseil les motifs… (1721)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier, qui casse la sentence des elûs de Bernay du 14 fevrier 1728. & l'arrest de la cour des… (1729)

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, des 27 mars 1669. 22 mars 1681. & 16 janvier 1717. Et les lettres patentes. Données à Paris le trente… (1717?-1734?)

Bail fait par le prince de Dombes. A Pierre de La Garde bourgeois de Paris. Du privilege de la vente exclusive du tabac dans l'étenduë de sa… (1732)

Bail fait par le Roy, et nosseigneurs de son Conseil a Me. Jean Blondeau, de la ferme des dix sols sur chaque muid de vin, entrant en la ville &… (1711?-1734?)

Bail fait par le Sr prevost des marchands de la ville de Paris. Du 24 avril 1557. Et lettres patentes du Roy, données à Compiegne le 30 juin 1557.… (1724)

Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrests et règlemens portant établissement et… (1720)

Commission de monseigneur le grand maistre de l'artillerie de France, en faveur du sieur Micault, commissaire général des poudres, &… (1732)

Commission de monseigneur le grand-maistre de l'artillerie de France, a monsieur Berthelot, commissaire general de l'artillerie, poudres… (1734)

Confirmation. Etat des matieres sujettes au payement de la confirmation à cause de l'heureux avenement à la Couronne. Octobre 1723... (1723)

De par le Roy. Ordonnance qui prescrit les formalitez necessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étenduë d'une lieue en deçà… (1730)

Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres… (1726)

Declaration du Roy, concernant le privilege des fermiers du Domaine sur les meubles des condamnez aux amendes. Donnée à Versailles le 16 aoust 1707. (1711?-1734?)

Declaration du Roy, concernant les insinuations. Donnée à Versailles le 17 fevrier 1731. Registrée en Parlement le neuf mars audit an. (1731)

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 12 juin 1708. Concernant les droits sur la bierre. Registrée en la Cour des Aydes le 21 janvier 1708 (1725)

Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à… (1724)

Declaration du Roy, du quatorziéme septembre 1681. par laquelle Sa Majesté ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées… (1681?-1734?)

Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers… (1723)

Declaration du Roy, portant qu'il sera levé aux entrées de Paris, par augmentation, six deniers pour livre, sur le bestial à pied-fourché,… (1723)

Déclaration du Roy, portant que les payeurs des gages des Chancelleries établis prés les cours superieures, payeront les augmentations de gages… (1708-1734)

Déclaration du roy, portant réduction des pensions. Donnée à Fontainebleau le 20 novembre 1725. Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 décembre… (1725)

Declaration du Roy, pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville & fauxbours de Paris, tant par eau que par terre, destinez… (1723)

Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans… (1723)

Declaration du Roy, qui fixe les droits de domaine & barrage sur les bœufs, vaches, moutons & autres bestiaux à pied-fourché, aux entrées de… (1729)

Declaration du Roy, qui ordonne la levée du sol pour livre du prix des poissons de mer au profit de Sa Majesté dans les ports, havres & bords… (1723)

Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'hôpital… (1723)

Declaration du Roy, qui proroge pendant six années, au profit de l'Hôpital général la levée de deux sols six deniers par jour sur les carrosses… (1725)

Declaration du Roy. Concernant les insinuations. Donnée à Versailles le 17 fevrier 1731 (1731)

Declaration du Roy. Donnée à Paris le 19. mars 1655. Pour la levée des droits de gros, & douze sols six deniers de tous les vins que les… (1724)

Declaration du Roy. Donnée à Vincennes le 12. octobre 1715. Qui fixe des peines contre les commis des Fermes qui prevariqueront dans leurs emplois… (1715)

Départemens de messieurs les fermiers generaux pour le service des fermes royales unies pendant la premiere année du bail de Me Pierre Carlier.… (1726)

Departemens de messieurs les regisseurs generaux de la Caisse des remboursemens des dettes de l'Estat, & des droits rétablis. Par arrest des… (1722)

Departement pour le service de la deuxiéme année de regie des fermes generales unies sous le nom de Charles Cordier a commencer du premier octobre… (1721)

Departement pour le service de la regie des fermes generalles unies. Sous le nom de Charles Cordier. A commencer du premier octobre 1720. Arresté le… (1721)

Edict et reglement general faict des mines & minieres de son royaume. Et création d'un grand maistre super-intendant & general… (1724)

Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre… (1711?-1734?)

Edit du roy Henry III qui ordonne qu'il sera levé dans toutes les villes closes du royaume, pareil subside que celui nouvellement établi aux… (1723)

Edit du Roy portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logement de gens de guerre,… (1711?-1734?)

Edit du Roy portant création de quarante offices d'essyeurs-visiteurs [sic] des bierres à Paris ; leur attribüe, trente-cinq sols par muid… (1724)

Edit du Roy, donné à Paris au mois d'avril 1716. Concernant les rentes assignées sur les greniers à sel & bureaux de la douanne de la ville… (1716)

Edit du Roy, donné à Paris au mois de decembre 1625. Portant reglement sur la confection des bieres, & création en titre d'office formé… (1723)

Edit du Roy, donné à Paris au mois de decembre 1721. Portant rétablissement des six offices d'affineurs sçavoir, deux à Paris & quatre à… (1719)

Edit du Roy, donné à Paris au mois de janvier 1716. Portant réduction au denier vingt-cinq de toutes les augmentations & gages, & autres… (1725)

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de juin 1691, portant suppression de tous les courtiers, gourmets & commissionnaires présentement établis… (1726)

Edit du Roy, Henry IV. Portant imposition generale de douze deniers pour livre sur toutes les denrées & marchandises. Du mois de mars 1597.… (1724)

Édit du roy, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied… (1727)

Edit du Roy, portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes & bourgs fermés du royaume (1732)

Edit du Roy, portant etablissement d'une subvention generale dans tout le royaume, consistant au vingtiéme denier du prix des marchandises… (1723)

Edit du Roy, portant suppression des commissaires des tailles ; des rentes constituées depuis l'année 1656. Et réünion de plusieurs gages &… (1723)

Edit du Roy, portant suppression des controlleurs generaux des bois dans chaque Parlement du Royaume, créez par Edit du mois de février 1704. &… (1725)

Edit du Roy, portant suppression du doublement des droits des inspecteurs des boucheries. Donné à Fontainebleau en vacations, le 14. octobre 1713 (1726)

Edit du Roy. Portant suppression du doublement des droits des inspecteurs aux entrées des boissons. Et proroge pendant sept années la levée du simple… (1715)

Edit portant création de l'office de tresorier & receveur general alternatif des finances extraordinaires & revenus casuels. Du mois d… (1731)

Edit portant création de l'office de tresorier et receveur général alternatif des finances extraordinaires et revenus casuels. Du mois d'… (1731?)

Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté du mois de juin 1680. sur le fait des Aydes, titre 31. de la vente du vin en détail, article VI. & des… (1723)

Extrait de la deliberation de la compagnie, chargée de la regie des fermes generales-unis [sic], sous le nom de Charles Cordier. Du 19. fevrier 1721… (1721)

Extrait de la deliberation de la compagnie, chargée de la régie des fermes generales-unis [sic], sous le nom de Charles Cordier. Du 28. fevrier 1721… (1721)

Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France. A commencer en l'année mil six cens quarante avec les… (1731)

Fermes generales. Deuxiéme année de regie de Charles Cordier. Departement des aydes, formules, marque d'or & d'argent, & marque des… (1722)

Gomgam, ou L'homme prodigieux, transporté dans l'air, sur la terre et sous les eaux. Livre veritablement nouveau. Titetufefnosy (1711)

Les privileges des Suisses, ensemble ceux accordés aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en France. Avec un Traité… (1731)

Lettre patentes sur l'arrest du Conseil d'Estat, du dix-huit mars mil sept cent trente-deux. qui donnent acte au sieur duc d'Uzès, de… (1734)

Lettres patentes concernant les attributions faites à la charge de tresorier & receveur general du marc d'or. Données à la Fere au mois de… (1729)

Lettres patentes de Philippe IV. au sujet du desseichement des moëresDu huitiéme aoust 1622. (1720)

Lettres patentes données à Paris le 19. juillet. 1711. concernant les lettres de Voiture pour le transport des vins (1724)

Lettres patentes données à Paris le 2 mars 1501. Qui déchargent les vins venant de Bourgogne, qui sont vendus dans les ports, situés sur les rivieres… (1724)

Lettres patentes du Roy Louis XI. Par lesquelles le Roy supprime en faveur des bourgeois & habitans de Paris, le sol pour livre sur plusieurs… (1723)

Lettres patentes du Roy, en forme d'edit, du mois de decembre 1657. Portant permission au sieur du Porche de faire bâtir & construire en… (1708?-1734?)

Lettres patentes du Roy, pour l'etablissement de la Compagnie des arquebusiers en la ville de Laon. Données à Paris au mois de may 1610.… (1734)

Lettres patentes du roy, qui donnent au sieur François de Reynold. lieutenant général des armées du Roy, & colonel du régiment des gardes suisses… (1726)

Lettres patentes portant reglement general pour la regie, levée & perception du sol pour livre, sur le pied-fourché, aux entrées de Paris. Du 13… (1723)

Lettres patentes pour continuer pendant trois années la levée du doublement des droits du domaine, barrage et poids-le-roy. Données à Versailles le… (1725)

Lettres patentes pour faire jouir du droit de committimus les quatre gentilshommes ordinaires de la manche du Roy. Données à Paris le 8 février 1721… (1724)

Lettres patentes sur arrest concernant le commerce de la Nouvelle LoüisianneDonnées à Paris le vingt-six aoust 1718. (1718)

Lettres patentes sur arrest, concernant les courtiers. Jaugeurs de vins. Données à Versailles le 13. février 1723. Registrées en la Cour des Aydes le… (1723)

Marché general arresté au Conseil du Roy, le 14 septembre 1706. Contenant les conditions accordées par Sa Majesté, à Philippes Paulmier, pour la… (1730)

Memoire instructif pour mettre les controlleurs commis des Aydes, commis buralistes & autres, employés, en état de veiller aux contraventions qui… (1728)

Noms et demeures de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes. (1719)

Nouvelles explications pour servir de supplement au commentaire de Jacquin sur l'ordonnance de mil six cens quatre-vingt, titre des droits de… (1730)

Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de la generalité de Paris. Qui entre autre chose ordonne conformément… (1732)

Ordonnance de monsieur l'intendant de la generalité de Paris, qui, en execution de l'ordonnance de 1680. de la declaration du Roy de 1688.… (1733)

Ordre et instruction pour la régie du grand droit de Picardie & des droits de rivière. Du 28 avril 1721.

Patentes de cession de trois cens cinquante mesures de terre & erection en seigneurie faite par Philippe IV. au profit des entrepreneurs des… (1711?-1734?)

Patentes de Philippe IV. contenant erection de la part & portion échûë au lot des entrepreneurs des moëres en seigneurie à haute, moyenne &… (1711?-1734?)

Premiere publication de la ferme generale des greffes, amortissemens, franc-fiefs et nouveaux acquests. (1721)

Proces verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le Roy au Parlement, le vendredy huitiéme jour de juin 1725. (1725)

Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines & droits de la couronne, avec les commentaires de Louis Carondas Le… (1719)

Recueil des edits, declarations, arrests, tarifs, reglemens et instructions, concernant les droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries… (1726)

Reglemens pour les serviteurs de l'eglise royale et paroissiale de S. Barthelemy de Paris, divisez en deux parties. Comme aussi le Reglement… (1715)

Reglement du Roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du Royaume. Du 30. juillet 1720 (1720)

Reglement general sur le fait de l'orfevrerie et sur le commerce des matieres d'or & d'argent. Donné à S. Germain en Laye le 30.… (1716)

Resultat du Conseil du 30 decembre 1722. Portant bail de la ferme generale des droits de controlle des actes, insinuations laiques, centiéme denier,… (1723)

Resultat du Conseil du dix-neuviéme may 1711. (1711)

Sentence de l'election de Paris, et arrest de la cour des Aydes, qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or & d'argent… (1730)

Sentence de la chambre du tresor du Palais a Paris. Du 26 septembre 1682. Qui declare les vins vendus en détail par les cabaretiers de la ville de… (1723)

Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet,… (1729)

Statuts et reglemens sur la communauté des barbiers-perruquiers, baigneurs, etuvistes dela ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du 26 avril… (1724)

Table alphabetique des règlemens des aydes contenus dans les livres cy-après, sçavoir, "Conference de l'ordonnance des aydes", par le… (1727)

Tarif concernant les droits de courtiers-jaugeurs de la generalité de Bourges rétablis pour six années par les arrests & resultat du Conseil des… (1722)

Tarif concernant les droits de courtiers-jaugeurs de la generalité de Lyon, rétablis pour six années par les arrests & resultat du Conseil des 22… (1722)

Tarif des droits d'entréequi doivent estre perceus au profit du Roy, suivant l'ordonnance de 1680. Declarations & arrests depuis… (1717)

Tarif des droits et emolumens des greffes réunis au domaine du Roy, par edit du mois de février 1715. qui consistent. (1715?-1734?)

Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissaires- jaugeurs de vins, cidres,… (1726)

Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vons, cidres,… (1726)

Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres,… (1726)

Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres,…

Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres,… (1726)

Traité et octroy des Archiducs concernant le desseichement des Moëres. Du 22 avril 1619. (1711?-1734?)

Traitez des vivres pour les vaisseaux et pour les galeres, sous le nom de Michel Parent, du onziéme septembre 1719. (1719)