Arrest de la cour des Aides de Parisqui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-Comte-Robert, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeureroit chargé de vingt-une demi-queuës & quatre demi-muids de vin sur lui saisis, pour en payer les droits de détail ; en consequence confisque lesdits vins, condamne ledit Fouquet en soixante-quinze livres d'amende, & aux dépens. Du trois avril 1726 (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aides de Parisqui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-Comte-Robert, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeureroit chargé de vingt-une demi-queuës & quatre demi-muids de vin sur lui saisis, pour en payer les droits de détail ; en consequence confisque lesdits vins, condamne ledit Fouquet en soixante-quinze livres d'amende, & aux dépens. Du trois avril 1726 (1726) Adresse: [Sans lieu, 1726]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46981712, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46981712pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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