Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné que les habitans de la paroisse de Bonneüil & autres, comprises dans l'état arresté par le sieur Chauvelin intendant & commissaire départi dans la generalité d'Amiens le 12. janvier 1689. seront tenus de payer les droits de subvention de toutes les boissons qu'ils ont reüeilli & recüeilleront par la suite, soit pour leur consommation ou autrement ; ensemble ceux d'inspecteurs aux boissons, quatre & deux sols pour livrer d'iceux. Du 20. decembre 1729 (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné que les habitans de la paroisse de Bonneüil & autres, comprises dans l'état arresté par le sieur Chauvelin intendant & commissaire départi dans la generalité d'Amiens le 12. janvier 1689. seront tenus de payer les droits de subvention de toutes les boissons qu'ils ont reüeilli & recüeilleront par la suite, soit pour leur consommation ou autrement ; ensemble ceux d'inspecteurs aux boissons, quatre & deux sols pour livrer d'iceux. Du 20. decembre 1729 (1730) Adresse: [Sans lieu, 1730]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46999308, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46999308gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.