Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les marchands de vin de la ville d'Abbeville, seront tenus de payer les droits des vins & boissons qui se trouveront consommez dans leurs caves, à la seule déduction du vingt-un pour vingt, pour le coulage, dechets, &c. Du trente-un mars 1665 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les marchands de vin de la ville d'Abbeville, seront tenus de payer les droits des vins & boissons qui se trouveront consommez dans leurs caves, à la seule déduction du vingt-un pour vingt, pour le coulage, dechets, &c. Du trente-un mars 1665 (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47094054, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470940546Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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