Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs de S. Jean d'Angely ; confisque les vins, eaux-de-vie & ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay ; et le condamne en cinq cens livres d'amende pour avoir mis le feu sous la chaudiere sans déclaration. Du 4 juillet 1724 (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs de S. Jean d'Angely ; confisque les vins, eaux-de-vie & ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay ; et le condamne en cinq cens livres d'amende pour avoir mis le feu sous la chaudiere sans déclaration. Du 4 juillet 1724 (1724) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1724Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47232863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472328630Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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