Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 5 septembre 1716, en consequence que les fermiers des aydes des baux de 1726, remettront entre les mains des sieurs intendans ou leur subdelegués, des memoires des maisons & lieux sujets aux droits d'anciens & nouveaux cinq sols & subvention à l'entrée, aux termes de la declaration du Roy du 10 avril 1714, pour être sur iceux procedé à la revision des Etats des hameaux & ecarts de 1688, & à la confection de nouveaux etats. Du 2 septembre 1727 (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 5 septembre 1716, en consequence que les fermiers des aydes des baux de 1726, remettront entre les mains des sieurs intendans ou leur subdelegués, des memoires des maisons & lieux sujets aux droits d'anciens & nouveaux cinq sols & subvention à l'entrée, aux termes de la declaration du Roy du 10 avril 1714, pour être sur iceux procedé à la revision des Etats des hameaux & ecarts de 1688, & à la confection de nouveaux etats. Du 2 septembre 1727 (1727) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1727]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47000655, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47000655cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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