Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de décembre 1701. sera exécuté ; & en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, & autres titres translatifs de propriétés des terres & héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines... (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de décembre 1701. sera exécuté ; & en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, & autres titres translatifs de propriétés des terres & héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines... (1733) Variante du titre: Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit de décembre 1701 sera exécuté ; et en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, et autres titres translatifs de propriétés des terres et héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines...Adresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1733.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46884687, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46884687vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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