Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & echevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste, & ordonne l'execution de celuy du 16. août 1720. par lequel plusieurs habitans de lad. ville ont esté assujettis à payer le droit annuel des eaux de vie par eux fabriquées, quoyqu'elles fussent destinées pour leur usage. Du 13. septembre 1723 (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & echevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste, & ordonne l'execution de celuy du 16. août 1720. par lequel plusieurs habitans de lad. ville ont esté assujettis à payer le droit annuel des eaux de vie par eux fabriquées, quoyqu'elles fussent destinées pour leur usage. Du 13. septembre 1723 (1725) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXVDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47233590, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472335909Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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