Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Etat arrêté le premier may 1731. par M. de Levignen, intendant de la generalité d'Alençon, en execution des arrests du Conseil des 5. septembre 1716. & 2. septembre 1727. & que les anciens & nouveaux cinq sols, subvention, fauge & courtage, seront payés dans les maisons & lieux employes audit Etat, comme faisant partie des villes, fauxbourgs & bourgs sujets à iceux,... Du 2. octobre 1731 (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Etat arrêté le premier may 1731. par M. de Levignen, intendant de la generalité d'Alençon, en execution des arrests du Conseil des 5. septembre 1716. & 2. septembre 1727. & que les anciens & nouveaux cinq sols, subvention, fauge & courtage, seront payés dans les maisons & lieux employes audit Etat, comme faisant partie des villes, fauxbourgs & bourgs sujets à iceux,... Du 2. octobre 1731 (1731) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1731]Description matérielle: [44] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46999155, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46999155fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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