Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un secretaire du Roy, de payer les droits de ports & havres, des vins qu'il fait entrer au port de Breste pour sa provision... Du 9 aoust 1710. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un secretaire du Roy, de payer les droits de ports & havres, des vins qu'il fait entrer au port de Breste pour sa provision... Du 9 aoust 1710. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1724) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui condamne un secrétaire du Roi de payer les droits de ports et havres des vins qu'il fait entrer au port de Brest pour sa provisionAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeurs des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis. 1724)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347436, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347436rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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