Arrest contradictoire de la cour des Aydesqui condamne Jacques Pichot commissionnaire de vins à Orleans, au payement de la somme de cent douze livres pour les droits d'anciens cinq sols, supplement de passe-de-bout, gros, augmentation & autres y joints de cinquante-six poinçons de vin déclarés en passe-de-bout, pour le compte de Sellier, à Paris, reputés forains & vendue, faute par le dit Pichot d'avoir fait sortrir lesdits vins dans le tems prescrit par les articles XIV. du titre des ancins & nouveaux sols,... (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la cour des Aydesqui condamne Jacques Pichot commissionnaire de vins à Orleans, au payement de la somme de cent douze livres pour les droits d'anciens cinq sols, supplement de passe-de-bout, gros, augmentation & autres y joints de cinquante-six poinçons de vin déclarés en passe-de-bout, pour le compte de Sellier, à Paris, reputés forains & vendue, faute par le dit Pichot d'avoir fait sortrir lesdits vins dans le tems prescrit par les articles XIV. du titre des ancins & nouveaux sols,... (1729) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la cour des AidesAdresse: [Paris, 1729]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47262512, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47262512wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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