Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. Qui ordonne le recouvrement des droits de francfiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles dont les annoblissemens, privileges & exemptions ont esté supprimez par les edits des mois de juin & aoust 1715 (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. Qui ordonne le recouvrement des droits de francfiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles dont les annoblissemens, privileges & exemptions ont esté supprimez par les edits des mois de juin & aoust 1715 (1716) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du onzième janvier 1716. Qui ordonne le recouvrement des droits de franc-fief dus par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715Adresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [1716].)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33680933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33680933xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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