Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite compagnie sur la ferme du tabac ; supprime les droits etablis sur les suifs, huiles & cartes ; et les vingt-quatre deniers pour livre sur le poisson (1722)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite compagnie sur la ferme du tabac ; supprime les droits etablis sur les suifs, huiles & cartes ; et les vingt-quatre deniers pour livre sur le poisson (1722) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1722]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47032636, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470326366Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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