Arrest du Conseil d'estat du Roy, servant de reglement general pour la regie, administration & recouvrement des droits des fermes royales unies, du bail de Me Aymard Lambert adjudicataire desdites fermes. Du seiziéme septembre 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, servant de reglement general pour la regie, administration & recouvrement des droits des fermes royales unies, du bail de Me Aymard Lambert adjudicataire desdites fermes. Du seiziéme septembre 1718. (1718) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, servant de règlement général pour la régie, administration et recouvrement des droits des fermes royales unies, du bail de maître Aymard Lambert adjudicataire desdites fermesAdresse: (A Paris, chez la V. Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. [1718.])Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682402rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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