Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les vins vendus en gros és foires & marchez payeront les droits de vingtiéme & augmentation, à la reserve des vins du creu des habitans des villes, faux-bourgs & banlieues qui ne payeront que l'augmentation dudit gros pendant lesdites foires & marchez, le tout suivant la reglement de 1624. Declarations, edits & arrests donnez en conséquence. Du premier avril 1654 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les vins vendus en gros és foires & marchez payeront les droits de vingtiéme & augmentation, à la reserve des vins du creu des habitans des villes, faux-bourgs & banlieues qui ne payeront que l'augmentation dudit gros pendant lesdites foires & marchez, le tout suivant la reglement de 1624. Declarations, edits & arrests donnez en conséquence. Du premier avril 1654 (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1723]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47162511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47162511cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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