Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron & veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leurs [sic] brasseur, en chacun six cens livres d'amende, pour leurs contraventions & fraudes, tant aux droits d'aydes qu'à ceux de courtiers-jaugeurs & inspecteurs,.... Du vingt-deuxiéme janvier 1726 (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron & veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leurs [sic] brasseur, en chacun six cens livres d'amende, pour leurs contraventions & fraudes, tant aux droits d'aydes qu'à ceux de courtiers-jaugeurs & inspecteurs,.... Du vingt-deuxiéme janvier 1726 (1726) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confisque six barils et demi baril de bière double, cinq barils et demi baril de bière simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron et veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leur brasseur, en chacun six cents livres d'amende, pour leurs contraventions et fraudes, tant aux droits d'aides qu'à ceux de courtiers-jaugeurs et inspecteurs,...Adresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. 1726)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47242317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47242317nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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