Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris du 19. octobre 1709, qui confirme trois sentences rendües en l'election de Château-du-Loir les 19. avril 1708 15 fevrier & 15 mars 1709... (1725)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris du 19. octobre 1709, qui confirme trois sentences rendües en l'election de Château-du-Loir les 19. avril 1708 15 fevrier & 15 mars 1709... (1725) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris du 19 octobre 1709, qui confirme trois sentences rendues en l'élection de Château-du-Loir les 19 avril 1708 15 février et 15 mars 1709.Adresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis. 1725.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46698878, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb466988788Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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