Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries faits par le précédent fermier dans les villes & bourgs de l'appanage de monseigneur le duc d'Orléans, seront contuninuez pendant le bail de Maurice Bourdin fermier desdits droits, à commencer au premier octobre prochain, aux mêmes prix, charges & conditions portés par lesdits abonnemens. Du 23 septembre 1732 (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries faits par le précédent fermier dans les villes & bourgs de l'appanage de monseigneur le duc d'Orléans, seront contuninuez pendant le bail de Maurice Bourdin fermier desdits droits, à commencer au premier octobre prochain, aux mêmes prix, charges & conditions portés par lesdits abonnemens. Du 23 septembre 1732 (1732) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1732]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007050, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47007050pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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