Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation de sept demi-muids, & trois demis queuës, de futaille double fonds & douves, cheval & haquet, saisis sur les nommez Jonquay, tonnellier vis-à-vis le château Le Cocq hors les barrières, & Pierre Josseret, vigneron de Suresnes, & condamne lesdits livres d'amende, pour les fraudes par eux commises, & lesdit Jonquay seuil en pareille amende de 200 livres,... (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation de sept demi-muids, & trois demis queuës, de futaille double fonds & douves, cheval & haquet, saisis sur les nommez Jonquay, tonnellier vis-à-vis le château Le Cocq hors les barrières, & Pierre Josseret, vigneron de Suresnes, & condamne lesdits livres d'amende, pour les fraudes par eux commises, & lesdit Jonquay seuil en pareille amende de 200 livres,... (1730) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1730]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47125074, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47125074sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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