Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les officiers du présidial d'Alençon au payement des droits de tarifs de la meme ville, substitué au lieu de la taille, & levé au profit du Roi, dont ils prétendent estre exempts, sous pretexte que par l'edit du mois de decembre 1689. portant augmentation de gages aux officiers des baillages il est dit qu'ils seront exempts des tailles & autres impositions. Du 23 janvier 1691 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les officiers du présidial d'Alençon au payement des droits de tarifs de la meme ville, substitué au lieu de la taille, & levé au profit du Roi, dont ils prétendent estre exempts, sous pretexte que par l'edit du mois de decembre 1689. portant augmentation de gages aux officiers des baillages il est dit qu'ils seront exempts des tailles & autres impositions. Du 23 janvier 1691 (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47090114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470901148Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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