Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les sieurs Pasquiers & Cousin, commissionnaires de la ville de Blois, de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 29. mars 1732. pour les droits de huitiéme, jauge, courtage, & quatre sols pour livre de cinq poinçons deux tiers poinçon d'eau-de-vie, qui se sont trouvés exceder par consommation, la remise accordée par l'article second de l'arrêt du Conseil & lettres patentes du 24. août 1728. Les condamne solidairement en 75. liv. pour le coût dudit arrêt, qui sera enregistré au greffe des elections de la généralité d'Orléans, publié & affiché par tout où besoin sera. Du huitiéme juillet 1732 (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les sieurs Pasquiers & Cousin, commissionnaires de la ville de Blois, de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 29. mars 1732. pour les droits de huitiéme, jauge, courtage, & quatre sols pour livre de cinq poinçons deux tiers poinçon d'eau-de-vie, qui se sont trouvés exceder par consommation, la remise accordée par l'article second de l'arrêt du Conseil & lettres patentes du 24. août 1728. Les condamne solidairement en 75. liv. pour le coût dudit arrêt, qui sera enregistré au greffe des elections de la généralité d'Orléans, publié & affiché par tout où besoin sera. Du huitiéme juillet 1732 (1732) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: (A Paris. Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1732.)Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47280876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47280876wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.